Jacques Matteaccioli

De: Mattéaccioli (Jacques)
conservateur des hypothèques à Cherbourg. Chevalier du 7 juillet 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme budgétaire
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-07"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
promotion
15 Novembre 200215/11/2002
De: Matteaccioli (Jacques)
Objet:
membre du conseil économique, social et culturel de la région Corse
Remplace:M. Santoni (Jean-Baptiste)
Groupe:
Conseil économique, social et culturel de Corse
JORFTEXT000000530764(source JORF)
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Matteaccioli (Jacques)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000341784(source JORF)
admission
28 Janvier 199028/01/1990